Honoraires

Le montant des honoraires est fixé d’un commun accord avec chaque client, préalablement à toute prestation et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat. Cet accord fait l’objet d’une convention d’honoraires.

En vertu de l’article 11 du Règlement Intérieur National, l’honoraire d’avocat varie en fonction des critères suivants : le temps consacré à l’affaire ; le travail de recherche, d’analyse et de rédaction ; la nature et la difficulté de l’affaire ; l’importance des intérêts en cause ; les frais et charges de l’avocat ; son expérience, sa notoriété, sa spécialisation ; le résultat obtenu ; la situation de fortune du client.

Au regard de la loi et des usages de la profession d’avocat, la rémunération de l’avocat peut être convenu par forfait ou par facturation au temps passé (selon un taux horaire prédéterminé).